Raphaël Sanesi-de-Gentille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SANESI-DE-GENTILLE Raphaël
avocat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978
(source JORF)
désignation
04 Juin 2023
04/06/2023